Politique de confidentialité

INFORMATION AUX CLIENTS, FOURNISSEURS ET CONSEILS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Cher(e) Intéressé(e),

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous souhaitons vous fournir les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nespoli Funghi de Moscheni Michela (ci-après « Responsable » ou « Société »), dont le siège social est situé Via Silvio Spaventa, 76 – 24122 Bergame (BG), Italie, N° TVA 04060060169, Code fiscal MSCMHL80M47A794S.

Types de données traitées

Nous traitons des données personnelles d’identification et fiscales, telles que :

Raison sociale / Nom et Prénom

Code fiscal, N° TVA, autres numéros d’identification

Coordonnées bancaires

Adresse de résidence / siège social

Adresses email et PEC

Coordonnées téléphoniques professionnelles et/ou personnelles des référents ou titulaires

Finalités et base juridique du traitement

Les données seront traitées pour les finalités suivantes :

a) Obligations de nature comptable, fiscale, administrative et légale, sur la base d’obligations légales ;
b) Exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles ;
c) Envoi de communications commerciales, promotionnelles et informatives, y compris par email ou messagerie instantanée (avec consentement explicite préalable).

Modalités du traitement

Le traitement sera effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou papier, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Destinataires des données

Les données ne seront pas diffusées. Elles pourront être communiquées à des tiers pour des besoins strictement liés aux finalités indiquées ci-dessus, notamment :

Organismes publics (pour obligations légales)

Professionnels et sociétés chargés de conseils administratifs, fiscaux, juridiques ou informatiques

Fournisseurs de services technologiques (cloud, sauvegarde, maintenance logiciel/matériel)

Établissements de crédit, assurances, transporteurs, auditeurs et autorités de contrôle

Communication des données

Obligatoire pour les finalités des points a) et b). Le refus entraîne l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation contractuelle.

Facultatif pour la finalité du point c). En cas de refus, aucune communication promotionnelle ne sera envoyée.

Conservation des données

Les données seront conservées :

Pendant toute la durée de la relation contractuelle ;

Pour une période minimale de 10 ans après la cessation du dernier contrat / fourniture.

À la fin de cette période, les données seront supprimées, anonymisées ou conservées uniquement à des fins statistiques.

Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

Accéder, rectifier, effacer (« droit à l’oubli ») ;

Limiter le traitement et vous opposer ;

Obtenir la portabilité des données ;

Introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante de la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Responsable :

Email : nespolifunghi@yahoo.it

Tél. : 035/247066

En indiquant raison sociale, nom et prénom, et un contact valide.

Date de l’information : Bergame, 24 mai 2018

E CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

(Conformément à l’article 9 du RGPD – Traitement à des fins de marketing)

Je soussigné(e) _____________________________________________________

déclare avoir pris connaissance de l’information datée du 24 mai 2018 relative au traitement de mes données personnelles, conformément au Règlement UE 2016/679.

JE CONSENS au traitement de mes données personnelles aux fins promotionnelles et commerciales spécifiées au point c) de l’information :

☐ OUI ☐ NON

Le consentement est facultatif. Le refus n’entraînera aucune conséquence sur les relations contractuelles en cours.

Lieu et date : ______________________________________
Nom et prénom : ___________________________________
Signature : _____________________________________________

Pour plus d’informations : www.garanteprivacy.it/home/principi-fondamentali-del-trattamento