Comment fonctionne le retour – Guide complète

Nespoli Funghi a pour objectif principal et unique de garantir votre entière satisfaction.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits achetés.

1. Définition du droit de rétractation

Le droit de rétractation, régi par les articles 52 et suivants du Code de la consommation, est prévu uniquement pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, entre un professionnel et un consommateur.

Même dans le cas d’un achat effectué en ligne et ensuite réservé pour retrait en magasin, le droit de rétractation peut être exercé, car le retrait constitue l’exécution du contrat et n’en modifie pas la nature, qui reste un contrat conclu à distance.

2. Politique de retour de Nespoli Funghi et exceptions d'application

Certains produits que nous commercialisons, conformément à l’article 59 du Code de la consommation, font l’objet d’exceptions car il s’agit de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et pouvant avoir été ouverts ou altérés après la livraison. Il est donc impératif que le client suive scrupuleusement les instructions de retour.

Par ailleurs, l’article 47, alinéa 2, du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus hors établissement dont le montant n’excède pas 50 euros (dits contrats de faible valeur). Une exception est faite si plusieurs contrats de vente sont conclus simultanément entre les mêmes parties et que le montant total dû par le consommateur dépasse 50 euros, indépendamment de la valeur des contrats individuels.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Malgré les conditions évoquées au point 2, qui rendent inapplicable la politique de retour pour certains de nos produits, en tant qu’utilisateur, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits, en envoyant un e-mail ou une lettre recommandée à notre siège.

Ce droit s’applique à tous les produits non marqués comme « non retournables » sur le site. Cette mention apparaîtra sur la fiche du produit concerné.

La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation, conformément au Code de la consommation, incombe au consommateur : un email ou tout autre moyen durable prouvera l’exercice correct et ponctuel de ce droit. Nespoli Funghi s’engage à confirmer la réception de votre demande par l’envoi d’un email mentionnant votre numéro de retour.

Les produits peuvent être retournés par envoi postal via le transporteur indiqué par le Vendeur (sans frais pour vous dans ce cas), ou par tout autre transporteur, uniquement après réception du numéro de retour et à condition que les conditions énoncées au point 4 soient respectées.

4. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est valablement exercé si les conditions suivantes sont respectées intégralement :

a. La demande de retour doit être envoyée par écrit à l’adresse nespolifunghi@yahoo.it, à l’adresse légale nespolifunghi@legalmail.it, ou par lettre recommandée à notre siège situé Via Spaventa 76 – 24122 Bergamo, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Ou, comme indiqué expressément par l’article 52 du Code de la consommation, en cas de contrat de vente, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du bien ou :

- dans le cas de plusieurs biens commandés en une seule commande et livrés séparément, à partir du jour où le consommateur ou un tiers prend possession du dernier bien ;

- dans le cas de livraison d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces, à partir du jour où le consommateur ou un tiers prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;

b. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ne peuvent être remboursés. Les produits altérés, endommagés par le client, personnalisés, mal conservés ou dont l’emballage a été compromis, ne pourront être retournés.

c. Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

d. Le sceau de garantie et les étiquettes, pour les produits conservés, doivent être intacts, attachés et non endommagés. Tous les produits vendus par le Vendeur sont pourvus d’un sceau de garantie faisant partie intégrante du produit. Ne retournez pas de produit dont le sceau a été retiré, car il ne pourra pas être accepté pour des raisons d’hygiène.

e. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

f. Les produits doivent être retournés depuis le pays et l’endroit où la commande a été effectuée.

g. Le consommateur doit retourner les biens dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

Si toutes les conditions sont remplies, Nespoli Funghi vous remboursera le prix des produits achetés.

Vous serez contacté si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions. Dans ce cas, vous pourrez choisir de récupérer les produits à vos frais. En cas de refus, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur montant.

5. Expédition du retour. Conditions

Les retours peuvent être effectués via le transporteur désigné par le Vendeur, en utilisant l’étiquette prépayée fournie et en suivant les instructions reçues lors de la confirmation du retour.

Ce mode permet à Nespoli Funghi de prendre en charge les frais d’expédition pour vous.

Les frais de livraison initiaux - s’il y en a - ne sont pas remboursables et seront donc déduits du remboursement.

Si vous choisissez un transporteur différent, les frais d’envoi seront à votre charge et vous serez responsable en cas de perte ou dommage pendant le transport.

6. Délais et modalités de remboursement

Après réception et vérification du retour par le Vendeur, vous recevrez un email confirmant l’acceptation.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, paiement à la livraison, etc.), le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Conformément à l’article 56 du Code de la consommation, le remboursement peut être suspendu jusqu’à réception des biens ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

Nespoli Funghi s’engage à rembourser le consommateur final dans le respect des conditions mentionnées.

Le délai réel de remboursement dépend du mode de paiement utilisé :

* Carte de crédit/débit : remboursement dans les deux relevés suivants ; la date de valeur est celle de l’achat, donc aucun intérêt ne sera perdu.

* Paiement à la livraison (si disponible) : remboursement par virement bancaire sur le compte que vous avez indiqué, dans un délai de quatorze (14) jours maximum. Il est indispensable de posséder un compte bancaire. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

* PayPal (si disponible) : remboursement immédiat sur votre compte PayPal. Le délai de retour sur la carte dépend de l’émetteur.

* Méthodes alternatives (ex. Satispay, si disponibles) : remboursement selon les modalités prévues par le prestataire.

Pour toute question ou doute, vous pouvez nous contacter à l’adresse nespolifunghi@yahoo.it ou via le formulaire de contact sur notre site.

Dernière mise à jour : avril 2024