Nespoli Funghi
depuis 1943
Nespoli funghi Via Silvio Spaventa, 76 Bergamo P.iva 04060060169
Conditions générales de vente
Validité à partir du 1er novembre 2022 (mise à jour n° 3)
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur Nespoli Funghi (ci-après également « Vendeur »), dont le siège est à Bergame, via S. Spaventa, et l’Acheteur, pour la fourniture des produits commercialisés par le Vendeur (ci-après « Produits »).
Les Conditions s’appliquent à toutes les transactions avec l’Acheteur, même en l’absence de référence expresse ou d’accord spécifique. Toute condition divergente ne sera valable que si confirmée par écrit par le Vendeur suite à une commande reçue par courrier, téléphone, e-mail, WhatsApp, Messenger ou messages directs (DM).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou varier les présentes Conditions, s’engageant à en informer l’Acheteur par écrit en temps utile.
2. Offres et commandes
Les offres du Vendeur sont toujours soumises à confirmation, même après acceptation par l’Acheteur, notamment en ce qui concerne les quantités, prix et délais de livraison.
Les commandes sont considérées comme acceptées uniquement après confirmation écrite du Vendeur. En l’absence de cette confirmation, l’expédition, l’exécution de la commande ou l’émission d’un reçu/facture constitue une acceptation implicite.
Les commandes ou modifications communiquées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par l’Acheteur ; dans le cas contraire, le Vendeur décline toute responsabilité pour erreurs ou malentendus.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués dans la liste « Clients particuliers » incluent la TVA.
Les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 50 € (uniquement en Italie), sauf accord écrit contraire. Pour les commandes inférieures, les frais d’expédition doivent être expressément acceptés. Pour les envois internationaux, le Vendeur fournira un devis que l’Acheteur devra accepter par écrit.
En cas de non-paiement dans les délais prévus, la commande sera considérée comme non acceptée. Le Vendeur se réserve le droit de demander un paiement anticipé, notamment pour les nouveaux clients.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire (frais à la charge exclusive de l’Acheteur ; les virements avec frais partagés, en particulier hors UE, ne sont pas acceptés)
- Cartes de crédit via Pay-by-Link
- Cartes de débit/prépaiement via Pay-by-Link
- Bancomat via Pay-by-Link
- PayPal
4. Conditions de livraison
L’Acheteur doit fournir une adresse de livraison complète, un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, qui seront communiqués au transporteur.
Le délai de livraison est indicatif et sera précisé dans la confirmation d’expédition.
Délais indicatifs : 24h pour la péninsule, 24/48h pour les îles et localités spéciales (ex. Campione, Lugano).
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles ou fractionnées.
Il n’est pas responsable des retards dus à la force majeure ou à des événements imprévisibles (grèves, mesures publiques, blocages douaniers, etc.).
Les retours ne seront acceptés qu’après accord écrit préalable ; les éventuels coûts sont à la charge de l’Acheteur.
5. Inspection, contrôle et acceptation des produits
Au moment de la livraison, l’Acheteur doit :
- Vérifier les quantités et l’emballage, en notant toute anomalie sur le bon du transporteur ;
- Contrôler la conformité des Produits par rapport à la commande.
En cas de défauts :
- La réclamation doit être faite dans les 2 jours ouvrables suivant la réception ;
- Pour défauts cachés, dans les 8 jours ouvrables suivant la découverte ;
- La contestation doit être écrite, détaillée, accompagnée de documents et photos ;
- Les Produits contestés doivent être mis à disposition pour inspection par le Vendeur.
Les contestations ne respectant pas cette procédure ne seront pas prises en compte. L’absence de réclamation vaut acceptation.
6. Conditions de garantie
Le Vendeur garantit la conformité des Produits aux spécifications techniques.
Le Vendeur prend en charge les signalements de non-conformité, sans intervenir directement sur le produit, et informera rapidement le producteur.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages non prévus par la loi ou par accords écrits.
Sont exclus les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
7. Limitation de responsabilité
Sauf en cas de dol ou faute grave ou selon l’article 6, le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs, pertes de profits ou retards de livraison.
8. Clause de réserve de propriété
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
L’Acheteur s’engage à coopérer si la législation locale requiert des formalités particulières pour la finalisation de la vente.
9. Clause résolutoire expresse
Le Vendeur peut résilier le contrat, conformément à l’art. 1456 du Code civil italien, avec effet immédiat dans les cas suivants :
Retard ou défaut de paiement par l’Acheteur ;
Communications insuffisantes empêchant l’expédition (ex. données incomplètes).
10. Traitement des données personnelles
Les données de l’Acheteur seront traitées conformément au Règlement UE 679/2016 et au décret législatif italien 196/2003. L’information prévue à l’article 13 du Règlement UE 679/2016 est fournie avant la collecte des données.
11. Droit applicable
Si l’Acheteur est italien : la loi italienne s’applique.
Si l’Acheteur est étranger : s’applique la Convention de Vienne de 1980, complétée par les Principes UNIDROIT et, pour ce qui n’est pas prévu, par le droit italien.
12. Arbitrage et juridiction compétente
Les litiges seront résolus par arbitrage ritualisé auprès de la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Bergame, par un arbitre unique. Langue : italien.
Pour les litiges non arbitrables : compétence exclusive du tribunal de Bergame.
Le Vendeur se réserve le droit de renoncer à l’arbitrage et de choisir d’agir devant le tribunal de l’Acheteur.
13. Dispositions finales
L’invalidité d’une clause ne compromet pas la validité des autres.
Le présent document est rédigé en langue italienne.
Approbation spécifique (conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien)
L’Acheteur approuve spécifiquement les articles suivants :
Art. 1 (Applicabilité des conditions générales)
Art. 3 (Prix et conditions de paiement)
Art. 4 (Conditions de livraison)
Art. 5 (Contrôle et acceptation)
Art. 6 (Garantie)
Art. 7 (Limitation de responsabilité)
Art. 8 (Clause de réserve de propriété)
Art. 9 (Clause résolutoire expresse)
Art. 10 (Traitement des données)
Art. 11 (Droit applicable)
Art. 12 (Arbitrage et juridiction compétente)