Nespoli Funghi
depuis 1943
Nespoli funghi Via Silvio Spaventa, 76 Bergamo P.iva 04060060169
Conditions générales de vente
Préambule :
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à tout achat. En cochant la case « J’accepte les termes et conditions » lors de l’achat en ligne, le Client accepte toutes les présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de vente en ligne conclu par Internet entre l’acheteur/consommateur, ci-après désigné « CLIENT », et la société Nespoli funghi (sur le web nespolifunghi.it), ci-après désignée « VENDEUR ». Les Conditions générales s’appliquent aux commandes d’achat en ligne effectuées sur le site internet www.nespolifunghi.it.
1. Dispositions générales
Les termes et conditions indiqués ici régissent toutes les phases du contrat : négociations, conclusion et exécution. En l’absence d’une acceptation expresse des Conditions générales, il ne sera pas possible de finaliser la procédure d’achat en ligne.
La réglementation qui régit ce type de vente est définie par le Code civil et par les décrets législatifs D. Lgs. 50/1992, D. Lgs. 114/1998, D. Lgs. 185/1999, D. Lgs. 206/2005 (Code de la consommation) contenant des dispositions pour la protection des consommateurs, notamment les articles 50 à 68 relatifs à la vente à distance, et par le D. Lgs. 70/2003 concernant les particuliers.
Les termes et conditions ci-après indiqués (les « Termes et conditions de vente ») font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur Nespoli funghi (ci-après simplement « Vendeur », situé à Bergame, Via S. Spaventa) et l’Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les « Produits »).
Les Termes et conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sans qu’il soit nécessaire qu’il y ait une référence expresse ou un accord spécifique pour chaque transaction. Toute condition ou terme différent ne s’applique que s’il est confirmé par écrit par le Vendeur suite à une commande reçue via la section « boutique en ligne », par courrier, téléphone, e-mail, WhatsApp, Messenger ou DM (message direct).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou changer les Termes et conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications n’auront pas d’effet sur les commandes conclues avant la publication des modifications sur le site internet.
2. Offres et commandes
Les offres du Vendeur sont toujours soumises à confirmation finale du Vendeur (par e-mail ou autre moyen approprié), même après acceptation par l’Acheteur, en particulier concernant les quantités, les prix et les délais de livraison.
Les commandes passées par l’Acheteur ne sont considérées comme acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur. Si le Vendeur ne fournit pas cette confirmation écrite par e-mail pour une commande négociée verbalement ou via la boutique en ligne, l’émission du ticket fiscal ou de la facture par le Vendeur, ou l’exécution/l’envoi de la commande sera considéré comme confirmation.
Les commandes et/ou modifications passées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par l’Acheteur. Sinon, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux erreurs ou malentendus éventuels.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix des Produits indiqués dans la « Liste de prix clients privés » et dans la section « boutique en ligne » comprennent la TVA (tel qu’indiqué).
Les offres sont considérées franco destination pour les montants supérieurs à 50 euros (uniquement pour les livraisons en Italie), sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les frais de livraison pour les commandes inférieures à 50 euros sont toujours indiqués dans le panier de la boutique en ligne ; pour les commandes téléphoniques ou autres, ils doivent être expressément acceptés par l’Acheteur.
Pour les livraisons hors du territoire national, si la zone n’est pas indiquée sur notre e-commerce, un devis sera fait et devra être accepté par écrit par l’Acheteur. La commande ne sera pas considérée comme conclue avant cette acceptation écrite.
En cas de non-paiement dans les délais et modalités indiqués par le Vendeur, la commande ne sera pas considérée comme acceptée. Le Vendeur peut alors demander des acomptes (procédure habituelle pour les nouveaux clients contactant par e-mail, téléphone ou autre).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (les frais sont à la charge de l’Acheteur ; pour les pays hors UE, les paiements avec frais partagés ne sont pas acceptés, ce qui peut entraîner l’annulation immédiate de la commande).
- Cartes de crédit via Pay-by-Link.
- Cartes de débit ou prépayées via Pay-by-Link.
- Bancomat via Pay-by-Link.
- Satispay.
- Xpay de Nexi pour e-commerce.
Contre-remboursement avec un coût supplémentaire de 3,00 euros, sous réserve d’acceptation par l’Acheteur.
Virement bancaire à effectuer dans les 10 jours ouvrés, l’envoi sera effectué après réception du paiement.
4. Conditions de livraison
L’Acheteur s’engage à fournir l’adresse détaillée du lieu où il souhaite recevoir son achat. Pour compléter les données, il devra également fournir son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone portable, qui seront utilisés comme mode de contact pour le transporteur.
Le délai de livraison indicatif est celui précisé dans la confirmation d’expédition.
Les délais de livraison de référence sont de 24 heures pour la terre ferme du territoire national et de 24 à 48 heures pour les îles et les territoires spéciaux (Lugano, Campione, etc.). Ces délais sont à considérer comme indicatifs.
Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer, de manière raisonnable, des livraisons partielles ou des expéditions fractionnées.
Toute responsabilité liée à la livraison résultant de force majeure ou d’autres événements imprévisibles non imputables au Vendeur (y compris grèves, fermetures, dispositions de l’administration publique, blocages ultérieurs des possibilités d’exportation ou d’importation, compte tenu de leur durée et de leur portée) libère le Vendeur de l’obligation de respecter tout délai de livraison précédemment établi.
Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours des produits pour lesquels la mention « non remboursable » est expressément indiquée dans la description du produit. En effet, l’article 59 du Code de la consommation précise que ces produits constituent une exception car il s’agit de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui pourraient avoir été ouverts ou altérés après la livraison, rendant donc obligatoire l’application de la « Politique de retour » et des conditions qui y sont contenues.
4a. Modalités de livraison, paiement et dispositions particulières relatives à l’option CADEAU
Si l’option cadeau est choisie, les commandes seront traitées de manière à ce que le destinataire du cadeau ne puisse en aucun cas connaître le montant dépensé par l’acheteur.
Une fois le paiement reçu de l’acheteur, celui-ci recevra (à son adresse e-mail ou éventuellement par SMS) le reçu relatif à l’achat, tandis que le colis, contenant le produit dûment emballé en cadeau, sera livré au destinataire. Les informations de suivi seront fournies à l’acheteur en même temps que l’envoi du reçu fiscal.
Nespoli funghi s’engage à insérer dans l’emballage cadeau les informations nécessaires à la bonne utilisation et conservation du produit offert, soit via l’étiquette apposée sur celui-ci, soit, si nécessaire, par une notice explicative supplémentaire.
5. Obligation d’inspection, contrôle et acceptation des produits
Au moment de la prise en charge des produits, l’acheteur doit immédiatement :
1. vérifier les quantités et l’emballage des produits, et noter toute objection sur le bon de livraison du transporteur ; en cas de non-conformités, altérations ou dommages constatés sur le colis, ceux-ci doivent être signalés au transporteur en sa présence et mentionnés sur le bon de livraison;
2. effectuer un contrôle de conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.
En cas de défauts, l’acheteur doit respecter les procédures et délais suivants :
1. la réclamation doit être faite au plus tard dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la prise en charge des produits. Si le défaut, malgré l’inspection initiale, est resté caché, la réclamation doit être faite dès que possible, au plus tard à la fin du jour ouvrable où le défaut a été découvert, et en tout cas dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant la prise en charge;
2. la réclamation détaillée doit être envoyée par écrit au vendeur dans les délais indiqués. Toute réclamation téléphonique ne sera pas acceptée;
3. la réclamation doit clairement spécifier la nature, l’étendue des défauts (avec 4 photos prouvant le dommage) et les documents d’expédition;
4. l’acheteur accepte de mettre gratuitement à disposition les produits contestés, sur simple demande du vendeur, pour inspection ; cette inspection sera effectuée par le vendeur.
Aucune réclamation concernant les quantités, la qualité, le type et l’emballage des produits ne sera recevable si elle n’est pas faite conformément à la procédure ci-dessus et mentionnée sur le bon de livraison du transporteur.
Tout produit pour lequel aucune réclamation n’a été faite dans les formes et délais ci-dessus sera considéré comme approuvé et accepté par l’acheteur.
6. Conditions de garantie
Le vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications techniques du fabricant.
Bien que le vendeur n’intervienne pas directement sur les marchandises commercialisées, il assume la responsabilité personnelle vis-à-vis des producteurs des matières premières. La gestion de la garantie produit et des non-conformités liées à des problèmes intrinsèques au produit, concernant sa qualité et sa sécurité, sera assurée par le vendeur qui informera rapidement le producteur.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages subis par l’acheteur, sauf si la loi en dispose autrement ou si un accord écrit le prévoit.
Sont exclus les dommages généraux, spéciaux ou accessoires, ainsi que ceux découlant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
7. Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas de réclamation justifiée conformément à l’article 5, aucun droit ou recours supplémentaire ne sera reconnu à l’acheteur. En particulier, le vendeur ne sera pas responsable des indemnités pour violation ou manquement contractuel, ni des dommages directs ou perte de profit subis par l’acheteur suite à l’utilisation ou non utilisation des produits, sauf dans les cas couverts par la garantie à l’article 6 ou en cas de dol ou faute grave du vendeur.
Le vendeur fera tout son possible pour livrer les produits dans les délais convenus, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par un retard de livraison, sauf si ce retard est dû à une non-remise des produits au transporteur dans les temps.
8. Réserve de propriété
Les produits fournis restent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé la totalité du prix et de toutes sommes dues au vendeur.
Si dans le pays de résidence de l’acheteur des formalités administratives ou légales sont nécessaires pour la livraison et la vente, l’acheteur s’engage dès à présent à collaborer avec le vendeur et à accomplir tous les actes nécessaires pour permettre et faciliter la livraison.
9. Clause résolutoire expresse
Le vendeur pourra résoudre immédiatement le contrat/commande, conformément à l’art. 1456 du Code civil italien, par simple notification écrite, en cas de :
1. retard ou non-paiement de la marchandise selon les termes indiqués à l’art. 3 ;
2. manque de clarté dans les communications rendant impossible la phase d’expédition. En cas d’informations incomplètes empêchant l’expédition, si aucune information complémentaire satisfaisante n’est fournie après demande, la commande sera considérée nulle et des procédures de remboursement éventuelles seront engagées.
10. Traitement des données personnelles
Les données personnelles de l’acheteur seront traitées conformément à la réglementation européenne et italienne sur la protection des données (Règlement UE 679/2016 ; Décret législatif 196/2003 et ses modifications). Le vendeur informe l’acheteur qu’il est le responsable du traitement des données et que celles-ci sont collectées et traitées uniquement pour l’exécution du présent contrat et des obligations légales applicables. L’acheteur déclare avoir reçu avant la collecte une information conforme à l’art. 13 du RGPD destinée aux clients.
11. Droit applicable
Si l’acheteur est une personne de droit italien, les présentes conditions générales de vente et tous les contrats conclus avec le vendeur sont régis par la loi italienne.
Si l’acheteur est de nationalité autre qu’italienne, ces conditions et contrats sont régis par la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises, et à défaut par les Principes UNIDROIT sur les contrats internationaux, puis par la loi italienne sauf dispositions de droit international privé.
12. Arbitrage et juridiction compétente
1. Tout litige relatif à l’interprétation, validité ou exécution des présentes conditions générales ou des contrats sera réglé par arbitrage ritual selon le règlement de la Chambre Arbitrale de la Chambre de commerce de Bergame, dont les parties reconnaissent et acceptent le règlement, par un arbitre unique nommé conformément audit règlement. L’arbitre statuera selon le droit. Le lieu d’arbitrage sera Bergame, la langue sera l’italien.
2. En cas de litige non soumis à arbitrage, le tribunal compétent exclusif sera celui de Bergame.
3. Il est entendu que seul le vendeur peut renoncer à la compétence de l’organe arbitral ou du tribunal exclusif pour agir judiciairement contre l’acheteur à son domicile.
13. Dispositions finales
L’invalidité partielle ou totale d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
Ces conditions sont rédigées en italien et disponibles en anglais.
Validité depuis le 1er novembre 2022 (mise à jour n°4 du 01/04/2024)
Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’acheteur approuve spécifiquement les dispositions suivantes :
Art. 1 (b) - Applicabilité des conditions générales à tous contrats ;
Art. 3 (d) - Défaut de paiement dans les délais et procédure collective ;
Art. 3 - Prix et modalités de paiement ;
Art. 4 - Modalités de livraison ;
Art. 5 - Obligation d’inspection et acceptation ;
Art. 6 - Conditions de garantie ;
Art. 7 - Limitation de responsabilité ;
Art. 9 - Réserve de propriété ;
Art. 11 - Droit applicable ;
Art. 12 - Arbitrage et juridiction ;
Art. 13 - Dispositions finales.
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