Nespoli Funghi
depuis 1943
Nespoli funghi Via Silvio Spaventa, 76 Bergamo P.iva 04060060169
Conditions générales
Préambule :
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de procéder à tout achat. En cochant la case « J’accepte les termes et Conditions » lors de l’achat en ligne, le Client accepte toutes les présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat de vente en ligne conclu via Internet entre l’acheteur/consommateur, ci-après désigné « CLIENT », et la société Nespoli funghi (sur le web nespolifunghi.it), ci-après désignée « VENDEUR ». Les Conditions générales s’appliquent aux commandes d’achat en ligne effectuées sur le site internet www.nespolifunghi.it.
1. Dispositions générales
Les termes et conditions ici indiqués régissent toutes les phases du contrat : négociations, conclusion et exécution. En l’absence d’acceptation expresse des Conditions générales, il ne sera pas possible de finaliser la procédure d’achat en ligne.
La réglementation régissant ce type de vente est celle du Code civil et des Décrets législatifs 50/1992, 114/1998, 185/1999, 206/2005 (Code de la consommation) contenant les dispositions pour la protection des consommateurs, en particulier les articles 50 à 68 relatifs à la vente à distance, ainsi que le Décret législatif 70/2003, concernant les particuliers.
Les termes et conditions ci-après (les « Termes et conditions de vente ») font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur Nespoli funghi (désigné ci-après par « Vendeur » pour simplifier, correspondant à la société Nespoli Funghi située à Bergame, via S. Spaventa) et l’Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les « Produits »).
Les Termes et conditions de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sans nécessité d’un renvoi exprès ou d’un accord spécifique pour chaque transaction individuelle. Toute condition différente ne s’applique que si elle est confirmée par écrit par le Vendeur à la suite d’une commande reçue via la section « boutique en ligne », par courrier, téléphone, email, WhatsApp, Messenger ou DM (message direct).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou varier les Termes et conditions de vente quand il le juge nécessaire, à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes reçues et conclues avant leur publication sur le site internet.
2. Offres et Commandes
Les offres du Vendeur sont toujours soumises à confirmation finale du Vendeur (par email ou autre moyen approprié), même après acceptation par l’Acheteur, notamment concernant les quantités, prix et délais de livraison.
Les commandes passées par l’Acheteur ne sont considérées acceptées qu’après confirmation écrite du Vendeur. Si le Vendeur ne confirme pas par écrit une commande négociée verbalement ou via la « boutique en ligne », l’émission du ticket de caisse ou facture, ou l’exécution/expédition de la commande par le Vendeur sera considérée comme confirmation.
Les commandes ou modifications effectuées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par l’Acheteur. Sinon, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou malentendus.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits indiqués dans la « Liste de prix clients particuliers » et dans la section « boutique en ligne » comprennent la TVA (tel qu’indiqué).
Les offres sont considérées franco domicile pour les commandes supérieures à 50 euros (applicable uniquement aux livraisons en Italie), sauf accord écrit contraire.
Les frais de port pour les commandes inférieures à 50 euros sont toujours indiqués dans le panier de la section « boutique en ligne ». Pour les commandes téléphoniques ou reçues par d’autres moyens, ils doivent être expressément acceptés par l’Acheteur.
Pour les envois hors du territoire national, s’il n’y a pas de zone indiquée sur notre e-commerce, un devis sera effectué et devra être accepté par l’Acheteur. La commande ne sera pas considérée conclue avant cette acceptation écrite des frais de port.
Si l’Acheteur ne paie pas dans les délais et modalités indiqués par le Vendeur, la commande ne sera pas considérée acceptée. Le Vendeur peut alors (pour les commandes hors boutique en ligne) demander des acomptes (procédure habituelle pour les nouveaux clients contactant par mail, téléphone ou autre moyen).
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Virement bancaire (les frais de gestion sont à la charge totale de l’acheteur et pour les pays hors UE, les formes de paiement impliquant des commissions partagées ne sont pas acceptées, ce qui peut entraîner l’annulation immédiate de la commande)
- Cartes de crédit via Pay-by-Link
- Cartes de débit ou cartes prépayées via Pay-by-Link
- Bancomat via Pay-by-Link
- Satispay
- Xpay de Nexi pour Ecommerce
- Paiement à la livraison (contre remboursement) avec un supplément de 3,00 euros accepté par l’acheteur
- Virement bancaire à effectuer sous 10 jours ouvrables, l’envoi sera effectué après réception du paiement.
4. Modalités de livraison
L’Acheteur s’engage à fournir une adresse détaillée pour la livraison. Il doit aussi fournir une adresse mail et/ou numéro de portable pour contact avec le transporteur.
Le délai indicatif est précisé dans la confirmation d’expédition.
Les délais sont de 24 heures pour la partie continentale nationale, 24-48 heures pour les îles et territoires spéciaux (Lugano, Campione…). Ces délais sont indicatifs.
Le Vendeur se réserve le droit de livrer partiellement ou en plusieurs envois.
Toute responsabilité liée à la livraison due à force majeure ou événements imprévus indépendants du Vendeur (grèves, fermetures, décisions administratives, blocages d’exportation/importation selon leur durée et portée) libère le Vendeur de toute obligation de respect des délais.
Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours des produits indiqués « non remboursable ». L’article 59 du Code de la consommation précise que ces produits, étant scellés, ne peuvent être retournés pour raisons d’hygiène ou santé s’ils ont été ouverts ou altérés. S’applique alors la « Politique de retour » et ses conditions.
4a. Modalités spécifiques pour l’option CADEAU
Si l’option cadeau est choisie, la commande sera gérée pour que le destinataire ne connaisse pas le montant dépensé.
Après paiement, l’acheteur reçoit le ticket d’achat par mail ou SMS, tandis que le colis en emballage cadeau est livré au destinataire. Les informations de suivi sont fournies à l’acheteur avec le ticket.
Nespoli funghi s’engage à inclure dans le paquet cadeau les informations nécessaires pour l’usage et la conservation du produit via étiquette ou document explicatif.
5. Devoir d’inspection, contrôle et acceptation des produits
Lors de la réception, l’Acheteur doit immédiatement :
1. Vérifier les quantités et l’emballage, noter toute objection sur le bon de livraison au transporteur. En cas d’irrégularités, signaler au livreur et noter sur le document.
2. Contrôler la conformité des produits par rapport à la confirmation de commande.
En cas de défauts, l’Acheteur doit suivre les procédures suivantes :
* Notification dans les 2 jours ouvrables suivant la réception. Si le défaut est caché, notifier dès sa découverte, au plus tard 8 jours ouvrables après réception.
* Notification écrite au Vendeur dans les délais, les communications téléphoniques ne sont pas acceptées.
* Préciser le type et étendue des défauts, joindre photos et documents d’expédition.
* L’Acheteur accepte de rendre les produits disponibles pour inspection gratuite par le Vendeur.
Aucune réclamation relative à quantités, qualité, type ou emballage ne sera acceptée sans notification sur le bon de livraison selon la procédure.
Tout produit non contesté selon ces procédures est considéré accepté.
6. Garanties
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications techniques du producteur.
Le Vendeur, bien qu’il ne manipule pas la marchandise, répond personnellement pour les producteurs des matières premières. La gestion de la garantie produit et des non-conformités liées à la qualité ou sécurité est assurée par le Vendeur qui informe le producteur.
Le Vendeur n’est responsable d’aucun dommage à moins que la loi ou un accord écrit l’exige.
Sont exclus les dommages généraux, spéciaux ou indirects, y compris ceux liés à l’usage ou impossibilité d’usage des produits.
7. Limitation de responsabilité
Sauf contestations justifiées selon l’article 5, aucun autre droit ou recours n’est accordé à l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable des indemnités pour violation ou inexécution, ni des dommages directs ou pertes de profit sauf cas de garantie de l’article 6 ou faute grave/dol intentionnel du Vendeur.
Le Vendeur fera son possible pour limiter les inconvénients liés à des retards, non-conformités, livraisons erronées ou partielles, sans toutefois en être responsable.
8. Droit de rétractation
Le CLIENT a le droit de se rétracter de la commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit informer le VENDEUR par une déclaration claire (lettre envoyée par courrier postal, fax ou email).
Le délai est respecté si la notification de la rétractation est envoyée avant l’expiration des 14 jours.
Après notification, le CLIENT dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non ouvert, avec tous ses accessoires et emballages.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour raisons d’hygiène ou santé une fois ouverts.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR rembourse le CLIENT du montant total payé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement inclut le prix d’achat et les frais de livraison standard.
9. Clause résolutoire expresse
Le Vendeur aura la faculté de résilier, avec effet immédiat, conformément à l’art. 1456 du Code civil, le contrat/commande, par simple notification écrite, en cas de :
1. retard ou défaut de paiement de la marchandise par l’Acheteur selon les conditions de paiement indiquées à l’art. 3;
2. manque de clarté dans les communications rendant impossible l’exécution de la phase d’expédition.
Données fournies incomplètes ou telles que la phase d’expédition ne puisse être réalisée.
Si, à la suite d’une demande de complément d’information, aucune communication adéquate n’est reçue, la commande sera considérée comme nulle et les procédures de remboursement éventuel seront engagées, si dû.
10. Traitement des données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur seront traitées conformément à la réglementation communautaire et italienne en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 679/2016 ; Décret législatif 196/2003 et ses modifications). Le Vendeur informe l’Acheteur que le Vendeur est le responsable du traitement et que les données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées exclusivement pour l’exécution du présent accord et des obligations prévues par la loi, un règlement communautaire ou autre réglementation applicable. L’Acheteur déclare avoir reçu du Vendeur, avant la collecte de ses données personnelles, l’information prévue à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 destinée à la clientèle.
11. Droit applicable
Si l’Acheteur est une personne de droit italien, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les contrats conclus avec le Vendeur sont régis par le droit italien.
Si l’Acheteur est une personne de nationalité différente de la nationale italienne, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les contrats conclus avec le Vendeur sont régis par la Convention de Vienne de 1980 relative aux Contrats de Vente Internationale de Biens Mobiliers, et, pour ce qui n’est pas prévu par cette convention, par les Principes UNIDROIT pour les Contrats Internationaux, ainsi que, pour ce qui n’est pas prévu par ces principes, par la législation italienne à l’exclusion des règles de droit international privé.
12. Arbitrage. Juridiction compétente
Tout litige survenant entre les parties concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats y afférents sera réglé par arbitrage selon la procédure ordinaire, conformément au Règlement de la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Bergame, que les parties déclarent expressément connaître et accepter, par un arbitre unique nommé conformément audit Règlement. L’arbitre statuera selon le droit. Le lieu de l’arbitrage sera Bergame. La langue de l’arbitrage sera l’italien.
En cas de litige non soumis à l’arbitrage, le Tribunal compétent exclusif sera celui de Bergame.
Il est également entendu que seul le Vendeur, à sa discrétion, pourra renoncer à la compétence de l’organe arbitral visé au paragraphe 1 ou à la compétence exclusive du tribunal visé au paragraphe 2, afin d’engager une action judiciaire contre l’Acheteur à son domicile et devant le tribunal compétent de ce lieu.
13. Dispositions finales
L’invalidité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue italienne et disponibles en langue anglaise.
Validité à partir du 1er novembre 2022 (mise à jour n° 4 du 01/04/2024)
Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Acheteur approuve spécifiquement les dispositions suivantes :
Art. 1 (b) - Applicabilité des conditions générales de vente à tous les contrats ;
Art. 3 (d) - Défaut de paiement dans les délais et soumission à procédures collectives ;
Art. 3 - Prix et conditions de paiement ;
Art. 4 - Délais de livraison ;
Art. 5 - Obligation d’inspection et d’acceptation des produits ;
Art. 6 - Conditions de garantie ;
Art. 7 - Limitation de responsabilité ;
Art. 9 - Réserve de propriété ;
Art. 11 - Droit applicable ;
Art. 12 - Arbitrage. Juridiction compétente ;
Art. 13 - Dispositions finales.
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